Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente de la société Newline Display sont applicables à tous nos clients.

Les politiques suivantes s’appliquent également à tous les clients de Newline Display.

En vous abonnant aux services proposés ou en requérant la création de projets réalisés par Newline Display, incluant l’abonnement via une tierce partie, un représentant ou un partenaire de commercialisation, cela vaut implication et ACCEPTATION DES POLITIQUES DÉCRITES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT MAIS ÉGALEMENT ACCEPTATION DE VOUS Y CONFORMER.

Article 1 – Préambule

La Société Newline Display est une société de conseil en relations publiques et communication spécialisée dans les technologies d’affichage et de diffusion d’informations. Elle offre divers services comme la vente de différents types de matériels destinés à améliorer les messages à diffuser auprès d’un public, soit par le biais de l’affichage ou de l’utilisation de contenus digitaux, vidéos ou interactifs, permettant aussi bien l’information à destination d’un public ciblé ou non, que la collecte d’informations pour un usage commercial ou administratif. Newline Display assure également des prestations de prises de vues filmées ou photographiques, de productions graphiques 3D ou à réalité augmenté ou VR (virtuelle) et la réalisation de tous supports promotionnels.

Le Client désire confier à la Société Newline Display, qui s’en est déclarée capable, soit la réalisation d’une des prestations ci-dessus évoquées et/ou son projet d’équipement en matériel pouvant comprendre le conseil, l’achat, l’installation, la mise en service, la formation et la mise à disposition de différents contenus digitaux. La réalisation de ces différentes prestations est soumise aux dispositions du présent contrat.

Article 2 – Objet

Le présent contrat détermine les conditions par lesquelles la Société Newline Display réalise, conformément aux documents contractuels (Article 24), le projet du Client.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les obligations respectives de chacune des parties au présent contrat de prestations de services ou de vente de matériels, conclu et exécuté par la Société Newline Display via le site internet de Newline Display, accessible par le lien suivant http://www.newlinedisplay.com.

Les différentes prestations réalisables par la Société Newline Display sont indiquées aux conditions particulières, Article 54.

Article 3 – Date d’effet

Le présent contrat prend effet le jour de l’acceptation du devis ou du bon de commande pour la durée de la prestation, qui s’achève par la livraison et/ou la mise à disposition du Client de la totalité des éléments constitutifs du projet ; ainsi que par la facturation de la prestation et la signature du procès-verbal de recette ou du bon de livraison. En l’absence de signature des documents afférents à la livraison dans les quinze jours suivant la livraison et/ou la mise à disposition de celle-ci, la prestation sera réputée être accomplie pleinement.

Article 4 – Collaboration

Concernant la réalisation de toute prestation intellectuelle, celle-ci nécessite une collaboration active et régulière entre le Client et la Société Newline Display.

La Société Newline Display désigne une personne responsable du bon déroulement de la prestation et chargée d’entretenir, avec le client, les relations nécessaires au déroulement du projet.

La Société Newline Display doit avoir reçu du Client tous les documents, renseignements, informations et éléments existants, nécessaires à la bonne compréhension et à la bonne réalisation de la prestation à effectuer.

Si au cours de la prestation une difficulté apparaît, la Société Newline Display s’engage à prendre, en accord avec le Client, les mesures nécessaires pour mettre en œuvre une solution appropriée.

Le Client est informé qu’une prestation intellectuelle, par nature, peut ne pas satisfaire l’ensemble des besoins que l’utilisateur pourrait avoir anticipés et que la Société Newline Display n’est pas responsable du volume, ni des évolutions à la hausse ou à la baisse, de l’activité exercée par le Client et nécessitant des ajustements en cours de réalisation.

Au titre de son obligation de collaboration, il revient au Client de :

  • tenir compte du fait que la Société Newline Display n’a pas forcément une connaissance détaillée des activités professionnelles du Client et, à ce titre, lever, dès qu’il en a connaissance, toutes ambiguïtés ou imprécisions ;
  • fournir à la Société Newline Display tous les éléments nécessaires à la bonne connaissance du problème et toutes les données utiles à l’exécution de la prestation ;
  • mettre la Société Newline Display en rapport avec son personnel, concerné par la prestation ;

• désigner un responsable capable, au nom du maître d’ouvrage, de diriger le projet et d’accepter les solutions proposées par la Société Newline Display ; 

En cas de défaillance de ce responsable, le Client s’engage à pourvoir à son remplacement dans les plus brefs délais.

Cette personne, interlocuteur unique de la Société Newline Display, doit, lorsque la prestation le prévoit, avoir la compétence et les pouvoirs indispensables pour : 

  • apporter la coopération nécessaire pour fournir à la Société Newline Display les informations spécifiques relatives à l’activité du Client ;
  • répondre aux questions posées par la Société Newline Display ;
  • prendre, en connaissance de cause, les décisions de maître d’ouvrage ;
  • donner, au nom du Client, toutes indications et tout appui à la Société Newline Display pour l’exécution du contrat ;

– participer régulièrement et activement aux réunions d’avancement du projet et, plus généralement, à toutes les réunions planifiées entre le Client et la Société Newline Display. 

  • Valider les documents remis par la Société Newline Display avec, s’il en existe, la totalité des réserves dans les délais impartis.

– Pour le cas où l’interlocuteur unique du Client de la Société Newline Display ne fournirait pas l’ensemble des éléments constituant le contenu numérique à diffuser dans les délais impartis et après relance, la prestation sera réputée être exécutée et achevée, dans la mesure où l’ensemble des caractéristiques prévues sont effectives.

Article 5 – Recette

La recette d’une prestation est effectuée par le Client et, le cas échéant, avec l’assistance de la Société Newline Display.

  • La recette d’une animation ou d’un film consiste à exécuter l’ensemble des fonctionnalités  ou intégrer les éléments prévus avec le client. Au cours des opérations de recette, les parties valident par mail, ou tout autre moyen de communication écrit, la constitution de l’animation ou du film.

S’il se révèle une (ou plusieurs) anomalie(s) ou non-conformité(s) bloquante(s), la Société Newline Display dispose alors d’une période de quinze jours ouvrés pour procéder à leur correction et pour vérifier l’absence de tout effet de régression.

Les parties procèdent ensuite à une nouvelle recette qui ne doit plus présenter d’anomalie bloquante ou de non-conformité bloquante.

À l’issue des opérations de recette, si aucune non-conformité bloquante ou anomalie bloquante n’est constatée, les parties signent un procès-verbal de recette ou un bon de livraison dont chacune conserve un exemplaire original et la période de vérification de service régulier, appelée également période de garantie, d’un mois prend alors effet.

Article 6 – Mise en œuvre d’un projet fini

La période de vérification de service régulier d’une animation ou d’un film, commence par la mise en œuvre du projet fini, effectuée par la Société Newline Display en relation avec le Client.

La période de vérification de mise en service régulier d’un matériel de diffusion numérique, commence par la mise en fonctionnement dudit matériel, effectuée par la Société Newline Display en relation avec le Client.

La période de vérification de mise en oeuvre d’un projet fini pour le client correspond à un mois plein.

Article 7 – Formation

Si besoin est, la Société Newline Display s’engage à former le Client, ou son personnel, à l’utilisation des logiciels permettant la gestion de divers contenus dans les termes indiqués dans les conditions particulières.

Article 8- – Vente de matériels

Lorsque l’échange commercial entre le Client et la Société Newline Display consiste à la vente de matériels, il est au préalable établi par Newline Display un devis, permettant au Client d’être en possession des caractéristiques techniques principales soit au moyen du devis, soit au moyen d’une fiche technique dédiée et des prix de vente, afin que le Client puisse se faire une idée la plus précise possible des matériels dont il a la nécessité.

La commande est dûment établie à compter de la signature, accompagnée de la mention “bon pour accord”, soit sur le devis, soit sur un bon de commande établi pour la circonstance et avec le versement d’un acompte ou de la totalité du montant de la commande. Une fois la commande passée dans ces conditions, celle-ci est réputée ferme et ne peut être annulée, à fortiori si le ou les dit(s) matériels n’est ou ne sont pas en stock et que leur fourniture a nécessité une commande ferme chez l’un de nos fournisseurs.

Lorsque le matériel est livré chez le Client, que ce soit au siège de l’entreprise ou d’une administration, ou dans un bâtiment secondaire, considéré comme le lieu d’exploitation du ou des matériel(s), il revient au Client de réceptionner le ou les matériel(s), par une personne dûment habilitée à le faire, et de vérifier le bon état du ou des matériel(s) afin d’éventuellement émettre auprès du transporteur toutes réserves utiles quant à l’état du ou des matériel(s) livré(s). Ces réserves devront être émises par écrit, généralement sur le bon de livraison, afin que les éventuels dommages puissent être pris en compte par les assurances professionnelles.

Si la livraison est directement effectuée par un membre du personnel de la Société Newline Display, il sera procédé dans le même temps soit à la mise en place, si celle-ci est prévue entre le Client et la Société Newline Display, soit à sa mise en service en présence d’une personne dûment habilitée par le Client, afin de constater ensemble le bon fonctionnement du ou des matériel(s) livré(s) et éventuellement des logiciels installés. Un bon de livraison sera établi dans tous les cas et devra être signé par la personne dûment habilitée par le Client, avec la mention “Matériel livré”

Le paiement du solde de la commande du ou des matériel(s) sera effectué soit avant la livraison dans les cas prévus sur les devis ou les bons de commande pour certains matériels, soit dès la livraison, ce qui permettra la délivrance d’une facture avec la mention “Acquittée” et avec un restant dû à zéro.

Si toutefois il a été convenu avec la Société Newline Display, un paiement fractionné ou différé, l’acquittement des échéances ou du solde devra respecter l’échéancier valablement établi entre les deux parties. A défaut, la Société Newline Display pourra invoquer de plein droit la clause de propriété et exiger la restitution du ou des matériel(s) conformément à la loi. 

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : (article 2367 du Code civil)

La société reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix de vente, les risques de la marchandise incombant néanmoins au destinataire, dès la mise à disposition de celle-ci.

Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de tous titres créant une obligation de payer.

En conséquence, en cas de non-paiement, la société est en droit d’effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire.

Cette clause fait partie intégrante de nos conditions générales de vente.

Article 9 – Prix et tarifs

Nos tarifs de prestations sont basés soit sur la durée, soit au forfait. Les prestations de développement et d’intégration d’éléments graphiques facturées à la durée ne peuvent être inférieures à la base forfaitaire minimum d’une heure. Les prestations de création graphique facturées à la durée ne peuvent être inférieures à la base forfaitaire minimum d’une demie heure.

Le taux horaire du développement (programmation à base de tout type de langage de programmation orientés multimédia ou internet) est de 90,00 € HT.

Le taux horaire de création graphique (traitement ou retouche graphique, création d’image ou d’illustration) est de 65,00 € HT.

Les forfaits journaliers sont calculés sur une base dégressive en fonction du nombre de jours de réalisation sur un même projet.

Les réductions tarifaires sont accordées de manière discrétionnaire en fonction de la quantité et de la fréquence des commandes.

Un acompte de 60 % du prix TTC indiqué sur le devis, sera exigé à la prise de commande pour les prestations de services.

Un acompte de 60% du prix TTC sera exigé à la prise de commande pour du matériel,  tel que décrit sur le devis possédant la date de confirmation, la mention “Bon pour accord” et la signature du donneur d’ordre. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Le solde, sera payable dans les 15 jours suivant la date de facturation des prestations commandées, sauf accord spécifiquement écrit et signé par les deux parties. Dans le cas d’un défaut de paiement de la part du client, de rejet de toute traite, quelqu’en soit la date d’échéance, nous nous réservons le droit :

– d’appliquer une pénalité de retard de 12% [le taux des pénalités est au moins égal à trois fois et demi le taux de l’intérêt légal] sur les sommes impayées, Ces pénalités sont exigibles de plein droit, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, sans qu’un rappel soit nécessaire ;

  • d’appliquer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. (Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 prévue à l’article L. 441-6 du code de commerce) ;
  • d’exiger le règlement de l’intégralité des factures, qu’elles soient ou non parvenues à échéance, et ce sans mise en demeure ;
  • de réclamer une clause pénale égale à 15 % de la totalité des sommes dues, sans pouvoir être inférieure à 300€ ;
  • de faire appel à tout mode de recouvrement, y compris à un tiers ;

– de suspendre toute prestation, y compris l’hébergement d’une animation ou la télémaintenance ou maintenance d’un matériel ou d’un logiciel. 

Dans le cas d’une réactivation d’hébergement d’une animation ou d’une télémaintenance, nous facturons un montant de 30 euros HT de l’heure, nonobstant l’acquittement de l’ensemble des factures restées impayées. 

Article 10 – Droit de la propriété intellectuelle des logiciels et des réalisations graphiques, animées et vidéos

Nous conservons la propriété de tous les éléments tels que illustrations, logos, images, animations, vidéos et sources, créés ou réalisés en notre qualité d’auteur (article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle) ainsi que toutes les prérogatives s’y rattachant. Nous cédons au client le droit à l’utilisation de tout élément graphique créé ou réalisé par nos soins uniquement dans le cadre du support pour lequel ils ont été réalisés. Pour toute autre utilisation, le client devra demander une autorisation écrite à la Société Newline Display.

Le client conserve la propriété de l’ensemble des éléments (images, textes, sons et vidéos) qu’il aura fourni pour la réalisation de sa prestation. 

D’une façon générale, le client n’acquiert aucun droit de propriété sur les outils, méthodes et savoir-faire utilisés par Newline Display ou d’une tierce partie. Notamment sur l’ensemble du code source représentant l’interface d’administration de ses contenus ou de son logiciel.

Article 11 – Exploitation du serveur en mode Cloud (SaaS) pour un logiciel

Notre société dispose de serveurs chez plusieurs prestataires. A tout moment, nous pourrons décider le transfert ou changement de délégation vers un autre fournisseur et ceci afin de défendre les intérêts de notre client. Les serveurs sont configurés exclusivement par nos équipes et ne peuvent faire l’objet d’un accès au code source, le contenu ou les paramétrages du logiciel étant modifiables à partir de l’interface d’administration dédiée au client.

Article 12 – Droit d’exploitation des contenus multimédia

Est plus communément appelé contenu multimédia, tous types de fichiers pouvant servir à la réalisation de présentations interactives ou non, d’animations graphiques ou vidéos, de diaporamas, de films et plus généralement de tous contenus, audios, graphiques et audiovisuels.

Concernant la diffusion ou mise à disposition du public de ces contenus multimédia, le Client s’engage à respecter, d’une part un code d’éthique en rapport aux bonnes mœurs et d’autre part la mise en place d’avertissements préventifs, nécessaires aux conditions d’accès aux divers contenus et à destination des utilisateurs ou plus généralement du public ayant un accès visuel ou physique au média, comme l’âge, la sensibilité à certains types de scènes, etc…

Article 13 – Droit d’exploitation d’une animation interactive ou d’un logiciel

Newline Display laisse à disposition de ses clients l’accès à l’interface dédiée afin d’opérer à tout moment, tout changement que le client jugera utile d’apporter sur son animation interactive ou son logiciel. Dans ce cas, la Société Newline Display ne peut être tenue pour responsable en cas de mauvaises manipulations ou de suppression de contenu.

Le Client s’engage à respecter, quant au contenu de son animation ou de son logiciel, un code d’éthique en rapport aux bonnes mœurs.

Article 14 – Corrections d’auteurs

Toute modification demandée par le client après passation définitive de la commande sera considérée comme une correction d’auteur et sera à ce titre facturée en sus.

Article 15 – Délai de réalisation des prestations

Dans le cas où la charge de travail des équipes de réalisation de Newline Display ne permet pas un début d’exécution dans les cinq jours ouvrés suivant la date de signature d’un devis ou d’une commande, il est prévu par Newline Display d’envoyer un bon de commande incluant la date de début de réalisation planifiée.

Le délai de conception et de livraison est indicatif, sauf stipulations écrites contraires. Sa non-observation ne peut motiver un refus total de l’installation ou du paiement de la facture.

Article 16 – Matérialisation de l’installation d’une animation interactive ou d’un logiciel

L’installation d’une animation interactive ou d’un logiciel sera matérialisé par l’établissement d’une facture.

Le client décidera  par lui-même de son accessibilité au public.

Article 17- Signature et Copyright

Nous nous réservons le droit d’insérer mention de notre signature et copyright sur toutes nos réalisations. Lorsque cette mention concerne une oeuvre immatérielle, celle-ci sera discrète et fera éventuellement l’objet d’un lien vers l’un des sites web de notre société.

Article 18 – Obligations du client

Le Client s’engage à confier à la Société Newline Display, à titre strictement confidentiel, le maximum d’éléments d’information, de façon à ce que cette dernière puisse acquérir la meilleure connaissance possible de l’activité du Client, de ses produits, de son marché, ainsi que de ses besoins. Le Client s’engage à collaborer dans les conditions les plus favorables qui soient afin d’optimiser les conditions de réalisation des prestations par la Société Newline Display.

Article 19 – Mise en garde

Concernant la réalisation d’une animation ou d’une vidéo, la Société Newline Display invite le Client à ne lui remettre, pour la conception et la réalisation de celles-ci, que des données (textes, images, sons ou autres) dont la reproduction et l’exploitation par des tiers non identifiés ne peuvent nuire à ses intérêts ou porter atteinte aux droits de tiers. Le Client déclare avoir pris connaissance de cette mise en garde et fait son affaire personnelle d’une quelconque utilisation malveillante de ces données.

La Société Newline Display n’est pas responsable du contenu des informations stockées sur les serveurs dédiés pour le compte du Client, ce dernier se déclare informé des textes applicables à la mise à disposition du public d’informations ou de données illicites.

Article 20 – Sauvegardes

La Société Newline Display héberge les données de ses clients sur des serveurs dédiés gérés en interne ou par des prestataires externes pour lesquels il est effectué une sauvegarde quotidienne. Il est rappelé au Client qu’il est responsable de la conservation de ses données et qu’un programme informatique n’étant jamais exempt d’anomalie, il doit également effectuer ou faire effectuer par un prestataire tiers des sauvegardes régulières de celles-ci et s’assurer périodiquement de la validité de ces sauvegardes.

Ces dispositions doivent notamment être appliquées préalablement à toute intervention de la Société Newline Display ou d’un prestataire dûment mandaté par celle-ci.

Article 21 – Responsabilité

Le client est réputé responsable du contenu des animations, des films ou de toutes autres publications à destination du public, en tant que directeur de publication. Nous ne pourrons être tenus pour responsables d’aucun préjudice indirect, perte d’exploitation ou manque à gagner éventuels subis par le Client, ni aucun préjudice ou dommage au titre de l’installation, de l’exploitation, du débit d’information du réseau Internet, de l’utilisation de l’animation interactive par le Client ou de tout usager des divers contenus.

Article 22 – Garantie

Le client reconnaît expressément qu’en l’état actuel de la technique, il n’est pas possible de garantir qu’un serveur distant fonctionne sans discontinuité, ni bogue. Néanmoins nous nous engageons à exécuter et/ou à faire exécuter les opérations nécessaires à nos prestataires et/ou fournisseurs de services ou encore à notre service technique à la condition que chaque bogue ou discontinuité soit porté à notre connaissance par écrit et dans un délai de 15 jours à compter de son apparition. En matière de sous-traitance le client accepte par la présente les Conditions Générales de Vente de nos fournisseurs concernant les produits ou services utilisés par notre société dans les différentes prestations ou produits proposés ou vendus par Newline Display à sa clientèle.

Article 23 – Responsabilité de la Société Newline Display

a / RESPONSABILITE TECHNIQUE

La Société Newline Display ne répond ni des dommages indirects tels que “manque à gagner” ou “perte” trouvant leur origine ou étant la conséquence du présent contrat, ni des dommages causés à des personnes ou à des biens distincts de l’objet du contrat.

La Société Newline Display s’engage à exécuter les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans la profession et à se conformer aux règles de l’art du moment pour le type de prestation effectuée.

La Société Newline Display est responsable de ses prestations conformément aux règles de droit commun et se trouve soumis à une obligation de moyens. La responsabilité de la Société Newline Display ne peut être recherchée que pour faute prouvée.

La Société Newline Display n’est responsable que des prestations réalisées par elle, exclusivement. Elle ne répond pas des éventuels manquements de tiers tels que, notamment, les éditeurs de progiciels, les constructeurs ainsi que les autres prestataires intervenant directement ou indirectement dans la prestation.

Si le Client impose à la Société Newline Display des exigences techniques relatives à la réalisation de la prestation, la Société Newline Display est dégagée de toute responsabilité, après lui avoir fait, le cas échéant, toutes observations et réserves sur les exigences transmises.

La Société Newline Display ne peut être tenue pour responsable de toute interruption de services demandée par une autorité ou l’un de ses prestataires en cas de manquement aux lois en vigueurs dans les différents pays à partir desquels les services sont délivrés.

Dans ce cas, si l’interruption ne contrevient pas aux lois françaises en vigueur, la Société Newline Display s’engage à transférer dans les meilleurs délais l’hébergement des contenus diffusés ou du logiciel du client vers un autre fournisseur.

b / INCIDENTS LIES AU RESEAU

Les parties conviennent expressément que, sauf en cas de faute de sa part, la Société Newline Display ne peut être tenue responsable envers le Client des conséquences de tout dommage, direct ou indirect, qui pourraient découler de l’exploitation des contenus diffusibles du Client ou de l’exploitation d’un logiciel.

Notamment, la responsabilité de la Société Newline Display est exclue en cas de :

  • Utilisation illicite d’un contenu diffusable ou d’un logiciel  mis à disposition ;
  • Modifications apportées aux composantes logicielles par une personne autre que la Société Newline Display ou relevant de cette dernière ;
  • Modifications ou ajouts, matériels ou logiciels, ayant un effet sur le bon fonctionnement d’une animation ou d’un logiciel ;
  • Migration des contenus diffusables ou d’un logiciel sur un nouvel environnement matériel ou logiciel ;
  • Appropriation, modification, perte ou destruction, illégale ou non-autorisée, en tout ou en partie, de fichiers, composantes logicielles ou éléments graphiques de l’animation interactive ou d’un logiciel ;
  • Perte due au mauvais fonctionnement d’une animation interactive ou d’un logiciel ;
  • Encombrement de la bande passante ;
  • Interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle de la Société Newline Display.

c / REVENDICATION DE TIERS

Si la prestation fait l’objet d’une action en revendication, le Client s’engage à en informer la Société Newline Display sans délai et au plus tard dans les cinq jours ouvrés de la réception de l’acte extrajudiciaire l’informant de l’existence de la prétendue contrefaçon, à défaut, la responsabilité de la Société Newline Display ne saurait être engagée en aucune façon.

Si le Client informe la Société Newline Display dans le délai indiqué à l’alinéa ci-dessus, cette dernière assure, à ses frais, la défense du Client qui s’engage, le cas échéant, et dans la mesure de ses capacités à apporter à la Société Newline Display l’assistance dont cette dernière pourrait avoir besoin.

Si une décision judiciaire devenue définitive confirmait l’existence d’une contrefaçon, la Société Newline Display, selon le cas, s’engage à : 

  • indemniser le Client de tout dommage subi de ce chef ;

ou

  • obtenir les droits à céder au Client de façon à lui permettre d’exploiter le résultat dans les conditions du présent contrat ;

ou

– remplacer, sans délai et à ses frais, l’élément contrefaisant, par un élément nouveau, entièrement original ou sur lequel elle possède les droits suffisants pour respecter les engagements des présentes.

d / LIMITATION DE RESPONSABILITE

Au cas où la responsabilité de la Société Newline Display serait retenue, les parties conviennent expressément que, toutes sommes confondues, la Société Newline Display ne peut pas être tenue de payer un montant supérieur au prix de la prestation  immatérielle effectivement payée par le Client.

Article 24 – Calendrier

Le Calendrier indiqué à chaque titre du présent contrat détermine les délais fixés pour réaliser chaque opération spécifique dudit titre.

Tout retard du fait du Client, par suite :

  • d’informations inexactes ou incomplètes communiquées à la Société Newline Display,
  • d’un environnement déficient par rapport aux spécifications convenues,
  • d’insuffisances dans l’organisation du Client,
  • de retard apporté à l’approbation des documents,
  • d’un manque de collaboration,

– et, plus généralement, d’un manquement du Client à ses obligations contractuelles, 

libérera la Société Newline Display de tout engagement sur les délais d’exécution, et ouvrira droit, au profit de la Société Newline Display, au versement d’indemnités calculées sur la base de la composition de l’équipe par jour de retard.

Tout nouvel engagement sur les délais et la reprise des travaux devra faire l’objet d’un accord express entre les parties.

Si le montant des indemnités à verser par le Client à la Société Newline Display atteint 5% du montant du prix, le Client peut, s’il le souhaite, demander la résiliation du contrat à ses torts, moyennant le règlement, à la Société Newline Display, d’une indemnité compensatoire.

Article 25 – Documents contractuels

Les documents contractuels, par ordre de priorité décroissante, sont les suivants :

  • Le présent document avec ses éventuels avenants et annexes, 
  • La proposition commerciale éventuelle, 
  • Le cahier des charges, s’il en existe, 
  • Les comptes-rendus de réunion, s’il en existe,
  • Tout autre document écrit relatif aux différents échanges entre les deux parties,

En cas de contradiction entre des données et informations des divers documents énumérés, les premiers par ordre décroissant, ou les derniers en date à ordre égal prévaudront sur les autres documents contradictoires.

Article 26 – Approbation des documents

Tous documents, comptes-rendus, rapports, logiciels ou autres adressés par la Société Newline Display au client dans le cadre de l’exécution de l’intervention, sont considérés comme approuvés sans réserve s’ils n’ont fait l’objet d’une contestation par écrit dans les dix jours de leur réception à défaut de dispositions contraires. Le client s’oblige, en conséquence, à les examiner avec tout le soin et la diligence requis.

Article 27 – Intégralité du contrat

Le présent contrat décrit l’intégralité des engagements des parties. Il est réputé avoir été porté à la connaissance du Client, mais également lu et accepté dans son ensemble au moment de l’acceptation du devis ou de l’acceptation par la Société Newline Display du bon de commande émis par le Client.

Article 28 – Clause de substitution

Le présent contrat annule et remplace tout contrat, courrier et plus généralement tout élément pouvant engager les parties au titre de l’objet des présentes.

Article 29 – Cession du contrat

Le présent contrat ne peut être cédé par l’une des parties sans l’accord préalable de l’autre partie.

Article 30 – Refus de vente

Un refus de vente sera valablement opposé au Client dans le cas d’une solvabilité douteuse ou d’incidents de paiements antérieurs, répétés ou non, ou encore dans le cas d’une demande contraire aux bonnes mœurs, à la loi ou réglementation en vigueur.

Article 31 – Durée d’hébergement, résiliation

La période d’hébergement sur des serveurs d’une animation interactive ou d’un logiciel en mode SaaS telle que stipulée sur le devis ou le bon de commande, commence à la date de mise à disposition de celui-ci. L’hébergement est renouvelable par tacite reconduction à l’expiration de la période en cours, chacune des deux parties pouvant mettre un terme à celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception 60 jours avant l’expiration de la période en cours. Dans le cas d’une résiliation, nous nous réservons le droit de ne plus mettre à disposition les moyens de gestion des contenus à diffuser à l’expiration de la période réglée par le client.

Article 32 – Taxation des ventes à l’étranger

La règle de principe en matière de TVA applicable aux prestations de services est l’imposition au lieu d’établissement du prestataire (article 9 § 1 de la sixième directive TVA). Cette règle par défaut ne s’applique pas aux cessions de biens dématérialisés qui font partie de la liste spécifique de l’article 9 § 2 de la sixième directive énumérant les prestations de services pour lesquelles l’imposition a lieu dans l’Etat du preneur de services (à savoir « l’acheteur » des biens digitalisés). Par contre, la règle de l’article 9 § 1 s’applique aux prestations de conception de sites Internet (« webdesign ») et d’hébergement (« webhosting »). Nous sommes donc assujetti au paiement de la TVA pour toute prestation réalisée sur le territoire Français.

Article 35 – Sous-traitance

Il est expressément convenu entre les deux parties que la Société Newline Display peut sous-traiter les travaux prévus au présent contrat en garantissant au Client la conformité des prestations sous-traitées.

Article 36 – Modification du contrat

Toute modification au présent contrat ne peut être prise en compte qu’après la signature d’un avenant par les deux parties, qui détermine notamment les modifications apportées au contrat d’origine, tant pour ce qui concerne la partie financière que la partie technique ou les délais d’intervention.

Article 37 – Imprévisibilité

La Société Newline Display peut demander au Client la résiliation amiable du contrat dans le cas où elle rencontrerait, au cours de l’exécution de la prestation, des difficultés imprévisibles, dont la solution nécessiterait la mise en œuvre de moyens hors de proportion avec le montant du contrat.

Article 38 – Résiliation

En cas de manquement par l’une des parties aux obligations des présentes, non réparé dans un délai de trente jours à compter de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements par l’autre partie, cette dernière peut faire valoir la résiliation du contrat sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

En cas de redressement judiciaire, liquidation, suspension provisoire des poursuites, faillite ou procédures similaires, le présent contrat est résilié automatiquement sans notification, à compter de la décision du Tribunal compétent.

Dans le cas où le présent contrat se trouverait résilié, il serait liquidé sur la base des prestations effectuées.

Article 39 – Frais de résiliation anticipée des contrats de maintenance et de télémaintenance

– Sur l’initiative du CLIENT :

Si le présent contrat ou les relations d’affaires devaient être rompu(e)s à l’initiative du CLIENT, pour quelque raison que ce soit, le client reste redevable des mois d’abonnement restant à courir jusqu’à l’échéance du contrat.

La résiliation, ou, de manière plus générale, la rupture, à l’initiative du CLIENT, pour quelque raison que ce soit, avant la date d’échéance du contrat, a pour effet la perte de toute remise ou de tout rabais accordé en considération notamment de la durée des prestations et de l’ancienneté des relations d’affaires. 

– Dans le cas d’un accord commun :

Pour obtenir un accord écrit de la Société Newline Display, le client doit au préalable avoir envoyé une demande de résiliation de son contrat de maintenance ou de télémaintenance par courrier recommandé avec accusé de réception. Après confirmation, suite à un accord écrit de la Société Newline Display, en compensation le Client sera alors redevable à la Société Newline Display d’une indemnité représentant 20% des mois d’abonnement restant dus, hors frais de transfert de nom(s) de domaine(s) et autres prestations nécessaires à la clôtures des services en cours, réalisés par Newline Display pour le compte du Client.

Article 40 – Effets de la résiliation

Lorsque la résiliation est due à un manquement de la Société Newline Display, celle-ci doit remettre au Client, dès le jour d’effet de la résiliation et sans formalités supplémentaires, tous les documents en sa possession concernant les travaux effectués au titre du présent contrat.

Article 41 – Force majeure

Dans un premier temps, un cas de force majeure suspend les obligations du présent contrat. Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de trois mois, le présent contrat peut être résilié, par l’une des parties, sans mise en demeure préalable ni indemnités de part et d’autre. De façon expresse, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français, sont considérés comme cas de force majeure :

Les grèves totales ou partielles externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions ou modifications gouvernementales légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris le réseau commuté des opérateurs, public ou privés, et tous autres cas indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

Article 42 – Titres

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des quelconques titres et la rédaction de la clause correspondante, les titres sont déclarés inexistants.

Article 43 – Invalidation partielle du contrat

Si l’une des stipulations quelconque du contrat est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle est réputée non écrite, mais les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

Article 44 – Non-sollicitation de personnel

Chacune des parties renonce, sauf accord écrit préalable, à faire, directement ou indirectement, des offres d’engagement à un collaborateur de l’autre partie affecté à l’exécution des prestations objet du présent contrat, ou le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit.

Cette renonciation est valable pendant la durée du présent contrat suivie d’une période de douze mois à compter de son expiration.

Dans le cas où l’une des parties ne respecterait pas cet engagement, elle s’engage à dédommager l’autre partie en lui versant une indemnité égale à la rémunération annuelle brute chargée, de ce collaborateur.

Article 45 – Confidentialité

Chacune des parties s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder le secret le plus absolu sur les informations et documents désignés comme confidentiels par l’autre partie, et auxquels elle aurait eu accès à l’occasion de l’exécution des prestations, objet du présent contrat.

Tout échange d’informations confidentielles est effectué par écrit, signé de la partie qui a reçu les pièces ou informations confidentielles.

L’obligation de confidentialité est applicable au cours de l’exécution du présent contrat et pendant une durée de trois ans après son expiration.

Elle devient caduque si l’information tombe dans le domaine public, en dehors de toute intervention de la partie qui a reçu l’information.

Article 46 – Références

Le Client autorise la Société Newline Display à mentionner son nom sur une liste de références.

Article 47 – Tolérances

Le fait, par l’une des parties, de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie, à l’une des quelconques obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à exiger le respect de l’obligation enfreinte.

Article 48 – Assurances

La Société Newline Display est titulaire d’une police d’assurance qui couvre sa responsabilité civile contractuelle, pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, matériel ou immatériel, consécutifs ou non, qu’elle pourrait faire subir à ses clients, y compris en cas d’exécution de la prestation dans leurs locaux.

La responsabilité de la Société Newline Display ne peut être engagée du fait de ses collaborateurs que dans le cas d’actes accomplis par ceux-ci au titre de l’exécution du présent contrat et dans le seul cas où une négligence pourrait être retenue contre la Société Newline Display ou son personnel.

Lorsque le personnel de la Société Newline Display est dans l’obligation de travailler sur des matériels et/ou sur des installations du Client, il est placé sous la responsabilité civile du Client qui doit lui assurer une sécurité conforme aux normes françaises.

En conséquence, le Client déclare être assuré pour tout dommage qui pourrait survenir, dans ses locaux, au personnel de la Société Newline Display ainsi qu’à son matériel.

Article 49 – Lien de subordination

Les parties déclarent également en tant que de besoin, que le présent contrat exclut expressément de leur part toute volonté de conclure, sous quelque forme que ce soit, un contrat ayant pour caractéristique de constituer entre elles une hiérarchie ou d’établir un quelconque lien de subordination de l’une à l’égard de l’autre des parties ou du personnel de l’une des parties envers l’autre partie ou son personnel.

Aucune des parties n’est autorisée à conclure un quelconque engagement pour le compte ou au nom de l’autre partie.

Article 50 – Indépendance des parties

Le présent contrat exclut expressément tout affectio societatis, en conséquence chaque partie est indépendante et agit uniquement en son nom et pour son compte.

Article 51 – Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Article 52 – Litiges

Les parties déclarent leur intention de chercher, dans une première étape, une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de l’application ou de l’interprétation du présent contrat.

Toutefois, si le litige persiste, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Perpignan. La présente clause attributive de juridiction à titre exclusif doit être appliquée de la façon la plus large et la plus absolue, y compris en cas de litige portant sur la phase pré-contractuelle ou en cas de procédures urgentes ou conservatoires, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie.

Article 53- Election de domicile

Les parties font élection de domicile en leur siège social respectif.

Article 54 – Conditions Particulières

Les  différentes prestations réalisables par Newline Display peuvent être : 

  • Prises de vues photographiques ou vidéos
  • Retouches photos
  • Conformations vidéos
  • Montages vidéos
  • Effets spéciaux
  • Productions graphiques 3D
  • Productions graphiques en réalité augmentée ou VR (virtuelle)
  • Réalisations d’animations 
  • Réalisations interactives
  • Réalisation de films
  • Réalisations de tous supports promotionnels
  • Réalisations de programmes informatiques
  • Réalisation d’installations 
  • Location de différents types de matériels de diffusion destinés à l’information du public
  • Installations de différents types de matériels de diffusion destinés à l’information du public

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